Comment investir dans la loi Malraux ?

Les dispositifs de défiscalisations immobilières sont, en général, destinés pour la France tout entière, mais celui de Malraux, par ses critères, touche particulièrement les villes connues pour leur richesse et patrimoine historique exceptionnel. À part la préservation du patrimoine architectural et historique français, la loi Malraux est une des solutions pour bénéficier d’une réduction d’impôts non-négligeable. Mais quelle est la démarche à suivre pour investir en ce régime fiscal locatif ?

L’essentiel de la loi Malraux

La loi Malraux, en étant un dispositif de défiscalisation, est destinée pour inciter l’investissement dans l’immobilier locatif, pour les bâtiments situés dans les Site Patrimonial Remarquable, ou SPR :

·         régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé secteurs Sauvegardés ;

·         entrant dans le cadre d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, ou si le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique, Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Les contribuables concernés

Selon la loi, les investisseurs doivent être des contribuables domiciliés en France, acquérant, ou propriétaire, d’un bien immobilier situé dans les zones éligibles, et qui réalisent des travaux de restauration.

Les conditions d’investissement

Le respect des conditions Malraux est un des critères qui rendent l’investissement profitable. En effet, pour bénéficier de la défiscalisation liée à ce dispositif, il faut que les : 

·         travaux doivent concerner l’ensemble de l’immeuble, et supervisés obligatoirement par les Architectes des Bâtiments de France ;

·         logements doivent être loués pendant une période minimale de 9 ans ; et la location doit être effective dans les 12 mois après la fin des travaux.

À noter que le montant des travaux est plafonné à 400 000 €, sur 4 ans consécutifs, c’est-à-dire, 100 00 € par année. La réalisation des travaux en loi Malrauxexige une autorisation préfectorale.

Les contreparties

En contrepartie d’une restauration, selon ces critères exigés, tout investissement immobilier locatif est récompensé par un avantage fiscal, se matérialisant sous la forme d’une réduction d’impôts. Une réduction se portant sur les travaux de rénovation engagés par l’investisseur, mais non pas sur le financement de l’acquisition. Le calcul de cette aide fiscale est, par ailleurs, défini par les zones éligibles, où le bien se situe. Concrètement, l’investisseur  bénéficie d’une réduction d’impôts de 30 %, si son immeuble se trouve dans les premiers SPR, cités précédemment.  Par contre, dans le cas où l’immeuble se localise dans les deuxièmes SPR, la réduction d’impôts est de 22 %. En outre, la part de réduction d’impôts est reportable sur 3 ans, quand celle-ci n’a pas pu être appliquée.

Il faut noter qu’investir dans un programme de type loi Malraux permet, non seulement, d’optimiser la fiscalité, mais également d’optimiser les revenus à long terme.

Conclusion

Si on associe d’habitude les immobiliers Malraux à des prix expansifs, actuellement, les programmes loi Malraux commencent à toucher de plus en plus de bien plus accessible aux petits investisseurs. En outre, la recherche de locataires est effectivement facilitée par l’absence du plafond de revenus. Enfin, contrairement au dispositif Pinel, aucun plafonnement des loyers, selon la zone géographique, n’est prévu.

 

 

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