Pourquoi constituer une sci ?

À côté de la détention directe du bien, le propriétaire peut également gérer son bien par l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière (SCI). La SCI est une forme sociale qui permet à des particuliers ou une société de créer une forme sociale afin de faciliter l’acquisition, la gestion et la cession d’un bien immobilier. Concrètement, alors, quels sont les avantages qu’on peut tirer à partir de la création de ce type d’entreprise ? Cet article fait le point.

Pour choisir son imposition

En créant une SCI, le propriétaire (particulier ou société) a le choix entre deux impositions à savoir l’imposition sur le revenu ou l’imposition sur les sociétés. Dans le premier cas, l’impôt est à déduire directement sur le revenu de chaque associé en fonction du nombre des parts qu’ils possèdent dans la société. Ce type d’imposition est intéressant lorsque la SCI génère des déficits fonciers puisque chaque associé aura la possibilité d’imputer le déficit correspondant à sa quote-part sur le revenu de son foyer fiscal. Dans le second cas par contre, l’impôt de la société sera à déduire des dividendes générés par la société, sous l’accord de tous les associés. Ce mécanisme permet d’amortir fiscalement le bien et de déduire fiscalement les droits d’enregistrement.

Pour gérer son patrimoine

La SCI est aussi un très bon moyen afin de bien gérer son patrimoine. En effet, elle facilite d’abord la gestion en famille d’un bien immobilier. Avec une SCI, ce sont des parts qui sont détenus par chaque membre de la famille. Ainsi, elle résout les problèmes liés à l’indivision. Avec une SCI, la société a le plein pouvoir (selon le statut de la SCI) de choisir lui-même son locataire, d’entreprendre des travaux ou vendre le bien sans avoir à demander l’avis des tiers des membres de l’associer (cas de l’indivision). En cas de gestion d’une SCI par un couple, ce mode de gestion permet, en cas de décès de l’un des conjoints, au conjoint survivant de continuer à gérer la SCI. L’investissement sous une SCI, dans le cas du concubinage, sécurise également le droit du concubin survivant.

Pour transmettre facilement son patrimoine

Une SCI est aussi est moyen efficace pour transmettre facilement son patrimoine. Si avec la détention directe, les droits de donation et de succession que doivent acquitter les ayant-droits, sont calculés sur la valeur du bien. Avec une SCI, une décote est appliquée lors de la transmission puisque ce sont les parts sociales qui sont à transmettre et non le bien. Les droits de succession se verront ainsi réduits. Une SCI facilite également la vente de l’entreprise, car le bien n’entre pas dans l’actif du bilan de l’entreprise. De plus, avec une SCI, il est possible de procéder, pour les associés, à la vente de leurs parts sans pour autant céder le bien. Enfin, cette forme sociale permet de protéger le bien contre les aléas de l’activité économique de l’entreprise. En effet, sous quelques conditions, si l’entreprise rencontre des difficultés financières, la SCI protège les immeubles des créanciers professionnels.

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